Il convient de distinguer la situation de l’internaute diffuseur, de l’hébergeur.

L’internaute qui met en ligne des oeuvres (vidéo, musique etc…), protégées par le droit d’auteur, sans autorisation de l’auteur, que ce soit en téléchargement ou streaming commet un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

Il peut être poursuivi non seulement par l’auteur de l’oeuvre mais également par les titulaires de droits voisins au droit d’auteur (artiste interprète, producteur de phonogramme, producteur de vidéogramme etc…). Et ce même si l’internaute a licitement acquis l’oeuvre protégée, ou qu’il la met en ligne de façon gratuite.

Les peines encourues sont lourdes : trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende (article L. 335-1 et s. du Code de la propriété intellectuelle).

L’hébergeur quant à lui, qui reçoit ces fichiers dans ses serveurs est civilement et pénalement irresponsable, sauf à avoir été prévenu, et à ne pas avoir promptement supprimé les contenus litigieux (articles 6.I.2. et 6.I.3. de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique).

Peuvent bénéficier de ce régime non seulement les hébergeurs au sens strict du terme (dédiés ou mutualisés), mais aussi ceux qui, à l’instar de You Tube ou Daily Motion permettent en outre d’éditer du contenu en ligne.

Les tribunaux considèrent en effet que ces intermédiaires exercent une activité d’hébergement (Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 15 avril 2008 Jean Yves Lafesse et autres / Dailymotion et autres ; Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 15 avril 2008 Omar et Fred et autres / Dailymotion).

A supposer que l’hébergeur ne supprime pas promptement le contenu illicite porté à sa connaissance, sa responsabilité pourrait être engagée en sa qualité de complice du délit de contrefaçon (article 121-7 du Code pénal).